Biocarburants et électrocarburants dans les transports routiers

FR E-002077/2026 Réponse donnée par M. Hoekstra au nom de la Commission européenne (14.7.2026) La proposition de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/631 maintient un signal fort du marché en faveur des véhicules à émissions nulles, étant donné, d’une part, que l’électrification des véhicules est la voie la plus efficace vers la décarbonation ainsi que la sécurité et l’indépendance énergétiques et, d’autre part, que c’est la direction dans laquelle les marchés mondiaux évoluent. Elle encourage la poursuite des investissements des chaînes de valeur industrielles de l’UE dans la transition et préserve leur compétitivité. La proposition renforce également la neutralité technologique en offrant aux constructeurs plus de flexibilité pour atteindre leurs objectifs. La contribution des carburants renouvelables est plafonnée et limitée aux biocarburants avancés et produits à partir de déchets et aux carburants renouvelables d’origine non biologique qui répondent aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tandis que le recours à d’autres types de biocarburants, qui poseraient des problèmes de durabilité et de concurrence alimentaire, n’est pas encouragé, conformément à la directive sur les énergies renouvelables. L’analyse d’impact qui accompagne la proposition fournit une analyse complète des incidences environnementales, économiques et sociales des options envisagées en ce qui concerne le rôle des carburants renouvelables durables. Tout en reconnaissant les avantages pour le secteur des carburants renouvelables, elle souligne la nécessité de prévoir des garanties appropriées afin d’éviter que tout abandon de l’électrification n’entraîne une augmentation des émissions, de la consommation d’énergie et du coût total lié à la possession d’un véhicule pour les citoyens. Il s’agit également d’éviter le risque que la disponibilité limitée de biocarburants avancés et de carburants renouvelables d’origine non biologique n’entrave la décarbonation des secteurs dans lesquels il n’existe pas d’autres possibilités technologiques, tels que l’aviation et le transport maritime, et ne freine la réalisation des objectifs climatiques énoncés dans la loi européenne sur le climat.