Rachat d’entreprises stratégiques par des fonds vautours

Question avec demande de réponse écrite E-002113/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Anthony Smith (The Left) Objet: Rachat d’entreprises stratégiques par des fonds vautours Depuis plusieurs années, certaines opérations de rachat d’entreprises stratégiques européennes par des fonds d’investissement suscitent de fortes inquiétudes quant au maintien des capacités industrielles, de l’emploi et de la souveraineté stratégique de l’Union européenne. C’est notamment le cas en France, où plusieurs acquisitions récentes ont eu lieu, dont celles de Valdunes, de la Fonderie de Bretagne et des Forges de Tarbes par Europlasma, ainsi que celle d’Eurasteel par Syntagma. En effet, en raison de l’absence d’investissements et de planification industrielle, plusieurs de ces entreprises sont aujourd’hui menacées de fermeture, alors même qu’elles sont spécialisées dans des secteurs stratégiques, notamment celui de la défense. Ces pratiques peuvent donc être perçues comme relevant d’une logique de «fonds vautours», qui consiste à prendre le contrôle d’actifs industriels sans stratégie industrielle durable, dans le seul but de s’approprier le savoir-faire et de bénéficier d’aides publiques. 1. La Commission entend-elle renforcer le contrôle ainsi que l’application des normes environnementales et sociales les plus strictes lors de l’acquisition d’entreprises stratégiques? 2. Envisage-t-elle la mise en place de mécanismes européens imposant des obligations d’investissement et de maintien de la production après le rachat d’entreprises stratégiques? 3. Comment compte-t-elle prévenir les opérations spéculatives pouvant conduire à une perte de souveraineté industrielle européenne? Dépôt: 21.5.2026