Harmonisation des technologies d’identification de l’amiante au sein du marché unique

Question avec demande de réponse écrite E-002164/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Thomas Pellerin-Carlin (S&D) Objet: Harmonisation des technologies d’identification de l’amiante au sein du marché unique L’amiante est responsable de cancers et de pathologies graves reconnues. Bien qu’interdit dans l’Union européenne depuis 2005, il demeure très présent dans les bâtiments existants (écoles, hôpitaux et logements) et fait l’objet de contrôles croissants dans de nouvelles matrices, notamment dans certains produits destinés aux enfants. Afin de renforcer la protection des travailleurs, la Commission a rendu obligatoire le recours à la microscopie électronique pour l’identification de l’amiante, tout en laissant aux États membres le choix entre la microscopie électronique à balayage (MEB) et la microscopie électronique en transmission (MET). Or, ces deux techniques n’offrent pas des performances équivalentes. La MET est la seule qui permet l’observation des fibres les plus fines et leur analyse par diffraction électronique, ce qui est indispensable pour distinguer de manière fiable les fibres d’amiante de leurs interférents, en particulier à de très faibles concentrations. Autrement dit, sous certaines formes l’amiante n’est pas décelable par le MEB, alors même que sa dangerosité sous ces formes est avérée. Dans un objectif d’harmonisation du marché intérieur et de protection équivalente des travailleurs et du public, la Commission envisage-t-elle de recommander explicitement, voire de rendre obligatoire, le recours à la MET pour l’identification de l’amiante au niveau européen? Dépôt: 27.5.2026