Fonds temporaire pour la décarbonation et effets de la politique climatique européenne sur l’industrie

FR E-002270/2026 Réponse donnée par M. Hoekstra au nom de la Commission européenne (22.7.2026) Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) vise les risques de fuite de carbone sur le marché intérieur de l’UE mais pas les risques de fuite de carbone qui subsistent sur les marchés des pays tiers. S’il est approuvé par les colégislateurs, le Fonds temporaire pour la décarbonation fournira aux producteurs de l’UE qui produisent certaines marchandises relevant du MACF un soutien temporaire à la décarbonation afin de réduire leur exposition à d'éventuels risques résiduels de fuite de carbone. Ce fonds est destiné à faire face à la perte de compétitivité sur les marchés des pays tiers où les marchandises de l’UE pourraient être supplantées par des produits de remplacement à plus forte intensité d’émissions, ce qui pourrait accroître les émissions mondiales. La Commission est prête à apporter son aide aux colégislateurs afin de trouver un accord rapide sur le fonds proposé. Au plus tôt cet accord sera conclu, au plus tôt les opérateurs éligibles pourront tenir compte de ce soutien dans leurs décisions d’investissement. Cela contribuera à la sécurité de la planification, qui est essentielle pour éviter les fuites de carbone et encourager la décarbonation. La Commission a consulté les parties prenantes sur son prochain réexamen du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE). Ce réexamen s’attachera, entre autres, à l’efficacité de la directive SEQE dans son ensemble, y compris tous les paramètres pertinents de son fonctionnement tels que l’allocation de quotas à titre gratuit pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement efficaces et performantes. Il englobe les secteurs couverts par le MACF, et notamment les engrais.