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4 juin 2026 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Utilisation de l’instrument anticoercition contre Trump à Cuba

None (auteur), None (cosignataire), None (cosignataire), Anthony Smith (cosignataire), None (cosignataire), None (cosignataire), Leila Chaibi (cosignataire), None (cosignataire) … 15 signataires en tout

Question avec demande de réponse écrite E-002312/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Emma Fourreau (The Left), Leila Chaibi (The Left), Anthony Smith (The Left), Manon Aubry (The Left), Irene Montero (The Left), Catarina Martins (The Left), Dario Tamburrano (The Left), Martin Günther (The Left), Rudi Kennes (The Left), Jaume Asens Llodrà (Verts/ALE), Vladimir Prebilič (Verts/ALE), Benedetta Scuderi (Verts/ALE), Marco Tarquinio (S&D), Giuseppe Lupo (S&D), Ilaria Salis (The Left) Objet: Utilisation de l’instrument anticoercition contre Trump à Cuba Depuis janvier 2026, l’administration de Donald Trump a encore durci les sanctions contre Cuba en menaçant d’imposer des droits de rétorsion contre les pays approvisionnant l’île en pétrole. Le 1er mai 2026, un nouveau décret présidentiel américain a instauré des sanctions visant les opérateurs de pays tiers entretenant des relations économiques avec Cuba, en particulier dans les secteurs de l’énergie, de la sécurité et de la finance1. Les lois extraterritoriales américaines ont de graves répercussions pour Cuba et risquent d’affecter considérablement les entreprises européennes. Concrètement, ces mesures peuvent contraindre les opérateurs européens à abandonner des activités licites en vertu du droit de l’Union, non pas à la suite de décisions commerciales libres, mais en raison de la pression coercitive découlant des sanctions américaines. Le règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil (la loi de blocage) s’est jusqu’à présent révélé insuffisant pour contrer l’offensive impérialiste de l’administration Trump. Pour protéger sa souveraineté économique et les activités des entreprises européennes, l’Union européenne pourrait envisager d’activer l’instrument anticoercition afin d’établir un cadre dissuasif crédible vis-à-vis des États-Unis. 1. La Commission va-t-elle condamner le blocus illégal imposé par Donald Trump au peuple cubain? 2. Quelles mesures compte-t-elle prendre pour assurer l’application de la loi de blocage et donner aux opérateurs européens la possibilité de maintenir des relations avec Cuba? 3. Prévoit-elle d’activer l’instrument anticoercition en réponse à la pression économique et commerciale exercée par Trump sur Cuba? Dépôt: 4.6.2026
La source — parlement_europeen · nº E-10-2026-002312
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-10-2026-002312
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