Nucléaire et centres de données

Question avec demande de réponse écrite E-002448/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Sarah Knafo (ESN), Adrian-George Axinia (ECR), Nikola Bartůšek (NI), Markus Buchheit (ESN), Petr Bystron (ESN), Christophe Gomart (PPE), Fernand Kartheiser (NI), Kateřina Konečná (NI), Ondřej Krutílek (ECR), Alvise Pérez (NI), Katarína Roth Neveďalová (NI), Volker Schnurrbusch (ESN), Georgiana Teodorescu (ECR), Auke Zijlstra (PfE) Objet: Nucléaire et centres de données Le 3 juin 2026, la Commission a présenté l’acte législatif de l’Union sur le développement de l’informatique en nuage et de l’intelligence artificielle (IA), qui vise à tripler la capacité des centres de données de l’Union. Son article 4, paragraphe 1, point e, fait explicitement des petits réacteurs modulaires une source d’énergie destinée à alimenter ces infrastructures. Dans le même temps, son article 11 impose aux centres de données situés dans les zones d’accélération de prendre en compte les indicateurs de durabilité du règlement délégué (UE) 2024/1364, notamment le facteur d’énergie renouvelable, ce qui désavantage les installations alimentées par le nucléaire, pourtant décarboné. Le 26 mai 2026, dix États membres, dont la France, ont écrit à la Commission pour dénoncer une atteinte au principe de neutralité technologique et demander que le nucléaire soit reconnu comme durable au même titre que le solaire et l’éolien. 1. Comment la Commission justifie-t-elle de promouvoir le nucléaire pour alimenter les centres de données à l’article 4 du l’acte législatif de l’Union sur le développement de l’informatique en nuage et de l’IA, tout en incluant à l’article 11 une notation qui pénalise précisément les centres de données alimentés par cette même énergie? 2. La Commission entend-elle reconnaître le nucléaire comme une énergie durable dans le futur étiquetage des centres de données, conformément au principe de neutralité technologique et à la demande des dix États membres signataires de la lettre du 26 mai 2026? Dépôt: 15.6.2026