Mise en place d’un mécanisme de restriction ou de taxation des exportations de déchets et de débris de cuivre vers les pays tiers

Question avec demande de réponse écrite E-002508/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Thomas Pellerin-Carlin (S&D) Objet: Mise en place d’un mécanisme de restriction ou de taxation des exportations de déchets et de débris de cuivre vers les pays tiers La transition énergétique et numérique accroît fortement les besoins européens en cuivre, matériau indispensable aux réseaux électriques, aux énergies renouvelables, aux véhicules électriques et aux infrastructures numériques. Or, l’Union européenne continue d’exporter vers des pays tiers d’importants volumes de déchets et débris de cuivre, une ressource pourtant essentielle pour l’autonomie industrielle européenne. En France, le déploiement de la fibre optique va conduire, d’ici 2030, au démantèlement progressif du réseau ADSL historique, estimé à près d’un million de kilomètres de câbles, dont le recyclage devrait bénéficier en priorité à l’industrie européenne. La Commission a reconnu le risque de fuite des déchets métalliques hors de l’Union et a mis en place, depuis le 23 juillet 2025, un dispositif de surveillance des importations et des exportations de déchets métalliques, notamment de cuivre, afin d’évaluer leur incidence sur l’approvisionnement des industriels européens. La Commission envisage-t-elle: 1. de proposer un mécanisme de restriction ou de taxation des exportations de déchets et de débris de cuivre vers les pays tiers, afin de garantir un approvisionnement suffisant de l’industrie européenne du recyclage du cuivre? 2. de préciser le calendrier des initiatives législatives contraignantes ou des mesures additionnelles envisagées à l’issue de cette surveillance? Dépôt: 17.6.2026