Mise en place d’un réseau européen de coordination contre le racisme et l’antisémitisme en ligne (CNORA)

Question avec demande de réponse écrite E-002922/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Céline Imart (PPE) Objet: Mise en place d’un réseau européen de coordination contre le racisme et l’antisémitisme en ligne (CNORA) La haine en ligne ne connaît pas de frontières, tandis que la réponse publique reste encore largement fragmentée entre les États membres. La France dispose, avec la plateforme PHAROS, d’un outil de signalement efficace piloté par des services spécialisés. Plusieurs autres États membres, dont l’Allemagne, le Luxembourg, le Portugal, les Pays-Bas ou l’Irlande, disposent de dispositifs partiels ou comparables. Toutefois, aucun mécanisme européen ne permet aujourd’hui de les cartographier, de les mettre en réseau ni de faciliter l’échange transfrontière de signalements, alors même que les contenus haineux, eux, circulent instantanément d’un État membre à l’autre. Face à la recrudescence préoccupante de l’antisémitisme et des discours racistes en ligne, il apparaît nécessaire de doter l’Union d’un outil opérationnel de coordination, CNORA, complémentaire du cadre posé par le règlement sur les services numériques. 1. La Commission peut-elle évaluer les conditions juridiques, opérationnelles et budgétaires d’un tel réseau européen de coordination, dans le cadre notamment du règlement sur les services numériques et de la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme? 2. Quelles mesures compte-t-elle prendre pour encourager les États membres dépourvus d’un dispositif équivalent à PHAROS à s’en doter? 3. Comment entend-elle garantir l’interopérabilité et la coopération effective entre ces plateformes? Dépôt: 14.7.2026