Respect de la législation sur l'étiquetage des nanomatériaux

Question avec demande de réponse écrite E-005022/2016 à la Commission Article 130 du règlement Michèle Rivasi (Verts/ALE), Philippe Lamberts (Verts/ALE), Bart Staes (Verts/ALE), Karima Delli (Verts/ALE) et Bronis Ropė (Verts/ALE) Objet: Respect de la législation sur l'étiquetage des nanomatériaux L'association "Agir pour l'environnement" a publié, le 15 juin 2016, une analyse sur des biscuits chocolatés, des chewing-gums, une conserve de blanquette de veau et un mélange d'épices pour guacamole. Il a été observé lors de ces tests que ces aliments contiennent des nanoparticules telles que les dioxydes de titane et de silicium qui ne sont pourtant pas étiquetées. Or, en vertu de l'article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs, "Tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients est suivi du mot "nano" entre crochets". 1. Sachant que le règlement (UE) 2015/2283 sur les nouveaux aliments, partiellement en vigueur depuis le 31 décembre 2015, définit les nanomatériaux manufacturés comme étant le résultat d'une production intentionnelle, quels sont les critères qui, selon la Commission, permettent de définir le niveau d'intention des producteurs du secteur agroalimentaire? 2. Les cas d'atteinte à l'information des consommateurs révélés par "Agir pour l'environnement" correspondent-ils à la définition de "nanomatériaux manufacturés"? 3. S'ils n'y correspondaient pas, quelle législation européenne permet d'assurer la pleine information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux non intentionnellement manufacturés dans leur alimentation?