Articulation entre les élections européennes et l'accord UE-Royaume-Uni

Question avec demande de réponse écrite E-005129/2016 à la Commission Article 130 du règlement Marc Joulaud (PPE) Objet: Articulation entre les élections européennes et l'''accord UE-Royaume-Uni Si le Royaume-Uni, à la suite de son référendum, activait l'article 50 et devait donc négocier avec l'Union européenne un accord concernant les modalités de son retrait, un délai de deux ans est prévu dans les traités pour conclure cet accord, délai extensible si le Conseil et le Royaume-Uni le décident. Si cet accord était conclu dans le délai de deux ans, il pourrait entrer en vigueur dès 2018, soit avant les élections européennes de 2019. À l'inverse, les négociations pourraient continuer audelà de 2019, les élections européennes devant se tenir malgré tout. En l'absence de dispositions spécifiques dans l'éventuel accord avec le Royaume-Uni, la Commission européenne peut-elle répondre aux questions suivantes: - Si un accord selon l'article 50 était trouvé et entrait en vigueur avant 2019, le commissaire européen et les députés européens britanniques resteraient-ils en poste après la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne jusqu'à la tenue des élections européennes de 2019? - Si les négociations entre l'Union et le Royaume-Uni devaient durer au-delà de 2019, les citoyens britanniques garderaient-ils le droit de vote pour les élections européennes de 2019, en dépit du processus de sortie de l'Union européenne? Le Royaume-Uni continuerait-il de bénéficier d'un commissaire européen et de députés européens?