geheim.land Recherche Politique
30 juin 2016 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Refus des États membres de se conformer aux décisions de l'Union européenne

Eva Joly (auteur), None (cosignataire), None (cosignataire), Emmanuel Maurel (cosignataire), Guillaume Balas (cosignataire), None (cosignataire), None (cosignataire)

Question avec demande de réponse écrite E-005290/2016 à la Commission Article 130 du règlement Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), Josef Weidenholzer (S&D), Ska Keller (Verts/ALE), Guillaume Balas (S&D), Eva Joly (Verts/ALE), Sergio Gaetano Cofferati (S&D) et Emmanuel Maurel (S&D) Objet: Refus des États membres de se conformer aux décisions de l'Union européenne Le mois dernier, certains États membres ont refusé vivement et systématiquement de faire appliquer les décisions prises par le Conseil, la Commission et le Parlement européen concernant une réponse européenne commune pour faire face aux flux importants de réfugiés. La mission principale aussi bien pour la Commission que pour les États membres, en vertu du traité sur l'Union européenne (2007), est de respecter la charte des Nations unies et de fournir une aide humanitaire en cas de besoin. Il semble que cette mission soit remise en cause par certains États membres qui se refusent à assumer cette responsabilité européenne partagée, contrairement aux autres États membres. Par conséquent, nous faisons face à d'importants retards dans la mise en place du processus de relocalisation et de réinstallation. Les chiffres de la Commission montrent qu'au 16 mai 2016, l'objectif de reloger 20 000 personnes n'avait pas été atteint. Quelles mesures fondamentales la Commission est-elle prête à prendre pour accélérer le processus de relocalisation et de réinstallation?
La source — parlement_europeen · nº E-8-2016-005290
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2016-005290
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé