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30 juin 2016 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Aides du FEAMP pour les investissements productifs dans l'aquaculture

Alain Cadec (auteur)

Question avec demande de réponse écrite E-005309/2016 à la Commission Article 130 du règlement Alain Cadec (PPE) Objet: Aides du FEAMP pour les investissements productifs dans l'aquaculture L'article 48 du règlement (UE) n°508/2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche prévoit une aide pour les investissements productifs dans l'aquaculture. La Commission peut-elle préciser comment elle définit les "investissements productifs" au titre de cet article? Peut-elle donner des exemples représentatifs d'investissements financés par le FEAMP dans le cadre de ce dispositif?
La source — parlement_europeen · nº E-8-2016-005309
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2016-005309
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