Aides du FEAMP pour les investissements productifs dans l'aquaculture
Alain Cadec (auteur)
Question avec demande de réponse écrite E-005309/2016
à la Commission
Article 130 du règlement
Alain Cadec (PPE)
Objet: Aides du FEAMP pour les investissements productifs dans l'aquaculture
L'article 48 du règlement (UE) n°508/2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche prévoit une aide pour les investissements productifs dans l'aquaculture.
La Commission peut-elle préciser comment elle définit les "investissements productifs" au titre de cet article? Peut-elle donner des exemples représentatifs d'investissements financés par le FEAMP dans le cadre de ce dispositif?
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2016-005309
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