Intégration de la question du changement climatique dans la politique de cohésion

Question avec demande de réponse écrite E-005420/2016 à la Commission Article 130 du règlement Bronis Ropė (Verts/ALE), Benedek Jávor (Verts/ALE), Monika Vana (Verts/ALE), Davor Škrlec (Verts/ALE), Terry Reintke (Verts/ALE), Ernest Maragall (Verts/ALE), Rebecca Harms (Verts/ALE), Claude Turmes (Verts/ALE) et Yannick Jadot (Verts/ALE) Objet: Intégration de la question du changement climatique dans la politique de cohésion En réponse à la question écrite E-002119/2016, la Commission indique que 25 % des Fonds structurels et d'investissement européens, soit 114 milliards d'euros, sont affectés à la lutte contre le changement climatique. Cette proportion globale de 25 % investis pour lutter contre le changement climatique dissimule des disparités considérables entre les différents fonds et entre les États membres, dont certains ne remplissent pas l'objectif de dépenses de 20 %, notamment la Pologne et la Grèce. Des chiffres datant de fin 2015 laissent penser que la proportion cumulée du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds de cohésion et du Fonds social européen (FSE) affectée à la lutte contre le changement climatique ne s'élève en réalité qu'à 16,5 %, en gardant à l'esprit que ce chiffre provient d'une évaluation ex-ante et qu'il pourrait être encore revu à la baisse au terme de l'évaluation ex-post de la mise en œuvre proprement dite. Le potentiel du FSE (dont la proportion affectée à la lutte contre le changement climatique est d'1,3 %) reste extrêmement sous-exploité, particulièrement en matière d'emplois verts. Comment la Commission justifie-t-elle la non application du principe de l'égalité de traitement entre les États membres en ce qui concerne l'objectif de dépenses de 20 %? Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour mieux surveiller et évaluer l'intégration et la prise en compte de principes horizontaux lors de la mise en œuvre, en particulier pour améliorer la méthode de suivi des dépenses relatives au climat et pour relever les défis liés à l'évaluation ex-ante? Au stade du projet, comment la Commission entend-elle assurer la résilience au changement climatique des actions financées par l'Union européenne au titre du FEDER, du Fonds de cohésion et du FSE ainsi que pour encourager les projets résilients au changement climatique?