Application de la convention de Barcelone

Question avec demande de réponse écrite E-005599/2016 à la Commission Article 130 du règlement Joëlle Mélin (ENF) Objet: Application de la convention de Barcelone La convention de Barcelone de 1976, amendée en 1995, et les protocoles élaborés dans le cadre de cette convention visent à protéger l'environnement marin et côtier de la Méditerranée tout en encourageant les plans régionaux et nationaux contribuant au développement durable. Cette convention a d'ores et déjà été ratifiée par l'ensemble des pays du pourtour méditerranéen qui sont membres de l'Union, à l'exception de Gibraltar qui est un territoire britannique d'outre-mer. L'Union européenne ayant aussi signé cette convention, la Commission peut-elle nous faire savoir si le territoire de Gibraltar y est également soumis ou s'il bénéficie d'un régime dérogatoire?