Réglementation relative aux produits botaniques

Question avec demande de réponse écrite E-005638/2016 à la Commission Article 130 du règlement Philippe Juvin (PPE) Objet: Réglementation relative aux produits botaniques En 2016, la Commission va effectuer une consultation dans le cadre de l'exercice REFIT (programme pour une réglementation affûtée et performante) afin de déterminer la façon la plus appropriée de traiter près de 2 000 allégations de santé portant sur des produits botaniques, dont l'évaluation est en attente au titre du règlement (CE) nº 1924/2006. L'approche adoptée est particulièrement vitale pour tous les pays européens, en particulier pour la France et l'Italie qui sont les principaux marchés en Europe pour les compléments alimentaires botaniques et qui ont bien développé les systèmes réglementaires en place. Étant donné que 90 % des entreprises actives dans le secteur des compléments alimentaires sont des petites et moyennes entreprises, une approche réglementaire proportionnée devrait prendre en compte les meilleures pratiques nationales. La Commission peut-elle confirmer qu'elle tiendra compte de ces pratiques lors de l'élaboration de règles de l'Union pour ce secteur?