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29 juillet 2016 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Coût des travailleurs détachés

Nadine Morano (auteur)

Question avec demande de réponse écrite E-006132/2016 à la Commission Article 130 du règlement Nadine Morano (PPE) Objet: Coût des travailleurs détachés La commissaire européenne pour l'emploi et les affaires sociales, Marianne Thyssen, a présenté un projet de réforme de la directive sur les travailleurs détachés. Ce projet va dans le bon sens car il permet de mieux lutter contre les abus et le dumping social permis par l'état actuel de la directive. Il prévoit notamment de poser le principe de la rémunération égale pour un travail égal (primes et avantages inclus) et plafonne le détachement à long terme. Le sujet des travailleurs détachés laisse place à de nombreux fantasmes et il est une source d'inquiétude pour les citoyens européens. Une note du Trésor français en date de juin 2016 indique que pour un employeur français, il serait, contrairement aux idées reçues, moins coûteux d'employer un salarié français au SMIC qu'un travailleur détaché au même salaire, ce en raison de la quasi-absence de charges sociales au niveau du SMIC en France. Dans ce contexte, et dans l'optique de mieux informer nos concitoyens sur ce sujet majeur: – La Commission dispose-t-elle d'une étude sur les véritables coûts des travailleurs détachés, en fonction du pays d'origine et du pays de détachement? – Sinon, envisage-t-elle de réaliser une telle étude à l'appui de son projet de réforme de la directive sur les travailleurs détachés?
La source — parlement_europeen · nº E-8-2016-006132
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2016-006132
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