Étude d'impact de l'AECG

Question avec demande de réponse écrite E-006183/2016 à la Commission Article 130 du règlement Joëlle Mélin (ENF) Objet: Étude d'impact de l'AECG La commissaire européenne l'a annoncé le 5 juillet 2016, l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (AECG) devra obtenir le suffrage des parlements nationaux des 28 États membres pour être définitivement adopté. Il n'en demeure pas moins qu'à ce jour, aucune étude d'impact n'a été publiée afin d'évaluer les conséquences économiques de cet accord au sein de l'Union européenne. 1. Quelles sont les études qui ont été menées par la Commission afin d'en évaluer l'impact économique et, le cas échéant, pourquoi n'ont-elles pas été publiées? 2. Quel sera l'impact de cet accord sur l'emploi en Europe?