TAFTA

Question avec demande de réponse écrite E-006584/2016 à la Commission Article 130 du règlement Nadine Morano (PPE) Objet: TAFTA Plusieurs responsables politiques ont publiquement exprimé leur souhait de mettre un terme aux négociations du Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA), qui se déroulent depuis maintenant trois ans. Après le vice-chancelier allemand, le secrétaire d’État français en charge du commerce extérieur a demandé au nom de la France "l'arrêt des négociations". Désormais dépourvu de soutien politique, le TAFTA aurait peu de chances d'aboutir. Il est vrai que l'opacité des négociations menées par la Commission sur mandat des États membres a pu susciter des craintes légitimes au sein des peuples, quand bien même le Parlement européen, seule institution de l'Union composée de représentants directement élus, se prononcera en dernier ressort sur ce traité. Dans ce contexte: La Commission peut-elle faire un point sur l'état des négociations du TAFTA? La Commission peut-elle évaluer les ressources déjà engagées pour négocier l'accord (budget, nombre de fonctionnaires mobilisés et heures travaillées, etc.)?