Interdiction du cadmium dans les équipements électriques et électroniques

Question avec demande de réponse écrite E-006620/2016 à la Commission Article 130 du règlement Mireille D'Ornano (ENF) Objet: Interdiction du cadmium dans les équipements électriques et électroniques La directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoSH) restreint depuis le 1er juillet 2006 six substances. Les propriétés toxiques du cadmium ont toujours été parfaitement documentées et sont la raison de son inclusion dans la directive. Le cadmium fait l'objet d'une exemption (n° 39 à l'annexe III) dont le Parlement européen a contesté la reconduite, suggérée par la Commission, par un vote à une très large majorité le 20 mai 2015. Sur la base de ce vote, la Commission a mandaté un rapport d'expertise dont les résultats publiés le 27 juin 2016 et les conclusions ne justifient pas le renouvellement de la dérogation accordée à l'usage du cadmium. Récemment les fabricants d'écrans utilisant la technologie "Quantum Dots" ont fait des efforts conséquents pour diminuer les quantités de cadmium utilisées, voire développer une technologie sans cadmium étant donné que la dérogation devait initialement prendre fin en 2010. La Commission entend-elle respecter l'expertise scientifique et la voix du Parlement et mettre un terme à la dérogation accordée au titre de l'exemption n° 39?