Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, chapitre 5 de l'acquis
Conseil de l'Union européenne (auteur_moral)
FR
E-007026/2016, E-007027/2016
Réponse commune
(18.1.2017)
L'Honorable Parlementaire est invité à se reporter à la réponse du Conseil aux questions écrites E004464/2016 et E-006813/2016.
En ce qui concerne les chapitres de négociation mentionnés par l'Honorable Parlementaire, il y a lieu de noter que ni le chapitre 5 "Marchés publics", ni le chapitre 8 "Politique de la concurrence", n'ont encore été ouverts, la Turquie ne remplissant pas encore les critères d'ouverture concernant ces chapitres.
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2016-007026
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