Préservation des sols en Europe

FR E-007423/2016 Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission (23.12.2016) La proposition d’initiative citoyenne «People4Soil» a été enregistrée par la Commission le 12 septembre 2016. Ses organisateurs ont ainsi pu commencer à recueillir des déclarations de soutien auprès des citoyens. Conformément au règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne, cet enregistrement ne préjuge pas les conclusions de la Commission sur cette initiative et l’action qu’elle pourrait éventuellement entreprendre dans le cas où les organisateurs réussiraient à recueillir le nombre requis de déclarations de soutien dans le délai d’un an à compter de la date d’enregistrement. Dans le cadre de la stratégie thématique de l'Union en faveur de la protection des sols, d'importants efforts ont été consentis pour intégrer la protection des sols dans les différentes politiques de l’Union, dont la PAC. La gestion durable des ressources naturelles constitue l'un des principaux objectifs établis dans le cadre du second pilier de la PAC. L'une des sous-priorités du règlement sur le développement rural consiste en la prévention de l’érosion des sols et l'amélioration de la gestion des sols. En outre, les États membres sont tenus, au titre des règles de conditionnalité, de définir des normes relatives à la protection des sols. La diversification des cultures et la conservation des prairies permanentes, en tant que pratiques de verdissement, contribuent également à l’objectif de conservation des sols. Un groupe spécialisé d’experts mandatés par les États membres a été créé par la Commission afin de réfléchir à la manière de traiter les problèmes liés à la qualité des sols au niveau de l’Union et au niveau national. Dans ce contexte, un inventaire des instruments stratégiques relatifs aux sols adoptés tant par l’Union que par les États membres a été lancé et servira de base à de nouvelles réflexions.