Bahamas Leaks et sanctions pour Neelie Kroes

Question avec demande de réponse écrite E-007474/2016 à la Commission Article 130 du règlement Louis Aliot (ENF) Objet: Bahamas Leaks et sanctions pour Neelie Kroes Après la "modeste" reconversion de José Manuel Barroso chez Goldman Sachs, les nouvelles concernant les anciens commissaires ne cessent de déferler en provenance de Bruxelles. Le nom de Neelie Kroes, ancienne commissaire à la concurrence, est apparu dans le cadre des "Bahamas Leaks". Entre 2000 et 2009, alors chargée de surveiller le monde des affaires, madame Kroes a été coadministratrice d'une société offshore enregistrée aux Bahamas, une fonction qu'elle a par ailleurs omis de déclarer. Sa société aurait dû servir pour mener à bien des transactions dans le domaine de l'énergie, à la libéralisation duquel madame Kroes a activement participé lors de son mandat. Il va sans dire que, durant leur mandat, les commissaires européens sont tenus de n'exercer aucune autre fonction. 1. Quelles sanctions la Commission prévoit-elle pour les anciens et actuels commissaires qui omettent de déclarer une activité (rémunérée ou non) qui, d'après le code de conduite, leur est interdite? 2. Quelles sanctions la Commission compte-t-elle prendre à l'égard de madame Kroes? 3. Comment la Commission compte-t-elle modifier son code de conduite afin d'empêcher que de tels cas ne se reproduisent?