Plan d'aide en cas de crise bancaire

FR E-007477/2016 Réponse donnée par M. Moscovici au nom de la Commission (10.1.2017) La Commission suit de près les développements dans tous les Etats Membres grâce aux procédures établies de gouvernance économique. Ceci inclus l'économie réelle autant que les secteurs financiers. En outre, les législateurs ont créé les institutions de l'Union Bancaire, notamment le Conseil de résolution unique (CRU), pour agir en cas de risque pour le système financier des Etats-Membres participants. Grace aux outils qui lui ont été fournis par les législateurs, le CRU dispose de moyens puissants pour mettre en œuvre son mandat de manière efficace. Par rapport à un éventuel plan d'aide à l'économie réel, c'est-à-dire une augmentation réactive de dépenses publiques en cas de choque économique, force est de souligner qu'une telle action n'étais pas jusqu'à présent considérée relever de la compétence communautaire. Par le passé, les efforts de la Commission dans ce domaine étaient sont donc largement limités à une coordination d'actions des Etats Membres.