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6 octobre 2016 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Impact de l'accord commercial UE-Corée du Sud sur l'industrie aéronautique européenne

Sophie Montel (auteur), Florian Philippot (cosignataire)

Question avec demande de réponse écrite E-007610/2016 à la Commission Article 130 du règlement Sophie Montel (ENF) et Florian Philippot (ENF) Objet: Impact de l'accord commercial UE-Corée du Sud sur l'industrie aéronautique européenne L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée du Sud est entré en vigueur en 2011. Cependant, l’industrie aéronautique européenne s’est montrée préoccupée par les droits de douanes appliqués par la Corée sur les moteurs d’avions réparés en dehors du territoire coréen et qui sont ensuite réimportés. En effet, la réparation représente jusqu’à 50 % de l’activité de certains acteurs de l’industrie aérospatiale. Les négociateurs coréens rejettent par ailleurs la faute sur la Commission européenne, puisque les États-Unis avaient, eux, soulevé le problème dans le cadre de leurs négociations avec la Corée. Il s’agit donc d’une omission fautive majeure de la Commission, qui se trouve dès lors disqualifiée pour les négociations commerciales futures. Que compte faire la Commission pour résoudre ce problème?
La source — parlement_europeen · nº E-8-2016-007610
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2016-007610
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