Position du Conseil sur les belligérants en Syrie

FR E-007948/2016 Réponse (13.2.2017) L'UE est fermement convaincue qu'il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit. Dans ce contexte, elle rappelle qu'elle est attachée à l'unité, à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à l'indépendance de l'État syrien. Elle soutient pleinement les efforts déployés par l'envoyé spécial des Nations unies, M. de Mistura, pour créer les conditions d'une reprise des pourparlers intrasyriens. Le 17 octobre 2016, l'UE a à nouveau demandé instamment au régime syrien de présenter enfin son plan pour mettre réellement en œuvre une véritable transition politique. Le Conseil a salué la coordination constante assurée par la haute représentante avec les Nations unies, ainsi que l'intensification de ses démarches auprès d'acteurs clés en vue de préparer le terrain à la reprise d'un processus politique inclusif et mené par les Syriens, sous les auspices des Nations unies. Il a invité la haute représentante à rendre compte des mesures supplémentaires qui pourraient être prises et à suggérer de telles mesures. Le 15 décembre 2016, le Conseil européen a déclaré que les hostilités en Syrie devaient cesser immédiatement. Il a indiqué que l'UE œuvrera de manière constructive avec tous les partenaires, sous les auspices des Nations unies, pour progresser vers une transition, ainsi qu'il en a été convenu dans la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies. À cette fin, le Conseil européen a invité la haute représentante à poursuivre le dialogue direct qu'elle mène actuellement avec l'ensemble des partenaires concernés. Les responsables de violations du droit international, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre, doivent répondre de leurs actes. L'UE envisage toutes les options disponibles. Le Conseil européen a en outre déclaré que l'UE n'apportera son soutien à la reconstruction de la Syrie que lorsqu'une transition politique crédible sera véritablement engagée.