Rôle de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans le retour forcé de la Grèce vers la Turquie de dix demandeurs d'asile syriens le 20 octobre 2016

Question avec demande de réponse écrite E-008036/2016 à la Commission Article 130 du règlement Ska Keller (Verts/ALE), Josep-Maria Terricabras (Verts/ALE), Eva Joly (Verts/ALE), Jean Lambert (Verts/ALE), Bodil Valero (Verts/ALE), Judith Sargentini (Verts/ALE), Ulrike Lunacek (Verts/ALE), Cornelia Ernst (GUE/NGL), Barbara Spinelli (GUE/NGL), Elly Schlein (S&D), Juan Fernando López Aguilar (S&D), Angelika Mlinar (ALDE) et Ana Gomes (S&D) Objet: Rôle de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans le retour forcé de la Grèce vers la Turquie de dix demandeurs d'asile syriens le 20 octobre 2016 Dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, dix ressortissants de Syrie ont été transférés de Kos (Grèce) à Adana (Turquie) le 20 octobre 2016. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a rapporté qu’ils appartenaient à un groupe de 91 personnes qui avait accosté sur l’île de Milos le 9 octobre. Le 14 octobre, ils étaient transférés vers un centre de réception et d’identification sur l’île de Leros, où ils ont exprimé leur volonté formelle de demander asile en Grèce. Les dix ressortissants syriens ont été transférés à Kos puis expulsés par avion vers la Turquie, sans que leurs demandes d’asile soient dûment prises en considération ni qu’ils reçoivent aucune information sur leur expulsion. 1. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes était-elle impliquée dans le renvoi forcé de Grèce en Turquie de dix ressortissants de Syrie, depuis Kos vers Adana, le 20 octobre 2016? De quelle manière? 2. Quelle est l’appréciation de la Commission et de son agence quant au respect accordé au droit personnel à l’asile de ces dix ressortissants syriens, à leurs droits fondamentaux et aux principes de non-refoulement, de protection en cas d’expulsion et de recours effectif? 3. Dans ce contexte, comment l’agence et la Commission entendent-elles enquêter sur ces cas de refoulement et d’atteinte au droit d’asile et aux droits fondamentaux qui ont lésé les dix Syriens transférés en Turquie le 20 octobre?