Risques environnementaux liés à l'utilisation des barrages

FR E-008054/2016 Réponse donnée par M Vella au nom de la Commission (6.1.2017) Les impacts négatifs causés par les barrages sur les écosystèmes aquatiques sont connus et ont été abondamment documentés aux niveaux international et européen. La France en particulier, notamment par les travaux de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, a bien caractérisé cette cause d’altération de la continuité écologique des cours d’eau qui compromet l’atteinte du bon état écologique des masses d'eau imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Les barrages sont cependant utiles à un certain nombre d'usages de l'eau reconnus par la DCE, et leurs impacts peuvent en partie être réduits par des mesures appropriées. La sécurité des barrages n'est pas directement encadrée par la législation européenne. La directive inondation (DI) vise à créer un cadre général pour la réduction des risques liés aux inondations et de leurs conséquences sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et les activités économiques. La définition des mesures nécessaires pour réduire ces risques sont laissés à la responsabilité des Etats membres, notamment pour ce qui concerne les risques liés aux infrastructures de stockage de l'eau. Le niveau de sécurité de ces ouvrages ne devrait cependant pas dépendre de la propriété des ouvrages susceptibles de générer de tels risques; la DI ne créé pas de telle distinction. La Commission est pleinement consciente des enjeux environnementaux et locaux ayant trait à l'exploitation des concessions hydroélectriques. Ces aspects, qui relèvent de la compétence des autorités françaises, ne peuvent être affectés par la procédure initiée par la Commission en octobre 2015.