Système européen de surveillance spatiale des mers et océans

Question avec demande de réponse écrite E-008238/2016 à la Commission Article 130 du règlement Alain Cadec (PPE) Objet: Système européen de surveillance spatiale des mers et océans La Commission a publié le 26 octobre 2016 sa nouvelle stratégie spatiale. On y trouve plusieurs références au rôle des applications spatiales dans la surveillance maritime, qui est effectivement un domaine où le spatial est totalement incontournable. En effet, un système de surveillance global et permanent des océans permettrait aux agences et services compétents de la Commission, mais aussi aux autorités nationales, de détecter, en temps réel, tout comportement suspect et, non seulement, d’intervenir plus rapidement, mais aussi de réaliser des économies substantielles en ciblant leurs actions. Indirectement, un tel système permettrait également de lutter contre les coûts – économiques et environnementaux – de la pêche illégale, de lutter plus efficacement contre la piraterie, les trafics et les pollutions, et d’optimiser le trafic maritime. La Commission propose «d’encourager le recours aux solutions spatiales», notamment en fournissant une aide technique dans le cadre de marchés publics innovants et transfrontaliers pour des solutions spatiales. La mise en place d’un système européen de surveillance spatiale des mers et océans – qui bénéficiera à plusieurs utilisateurs institutionnels et dont les services pourraient même être exploités commercialement à l’export – pourrait être un parfait cas d’école pour les ambitions novatrices de la Commission en matière spatiale. La Commission pourrait-elle nous éclairer sur ses intentions en la matière?