geheim.land Recherche Politique
7 novembre 2016 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Tabac: lutte contre la contrebande et en faveur d'une harmonisation européenne

Franck Proust (auteur)

Question avec demande de réponse écrite E-008385/2016 à la Commission Article 130 du règlement Franck Proust (PPE) Objet: Tabac: lutte contre la contrebande et en faveur d'une harmonisation européenne Les buralistes français sont les premiers observateurs des dérives du marché parallèle du tabac. C’est un véritable fléau qui réduit à néant quasiment tous les efforts de communication de santé publique. Le marché parallèle représente environ 27 % des cigarettes consommés en France. Ce même marché parallèle est alimenté par la contrebande, mais aussi par les achats transfrontaliers. 1. Quelles sont les mesures, nationales et européennes, que la Commission a identifiées ou compte mettre en place pour lutter contre la contrebande intra- et extra-européenne? 2. La Commission ne pense-t-elle pas qu’une harmonisation véritable des prix du tabac au niveau européen peut être un instrument pour lutter plus efficacement contre ce trafic?
La source — parlement_europeen · nº E-8-2016-008385
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2016-008385
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé