La Commission pour les énergies fossiles

Question avec demande de réponse écrite E-008682/2016 à la Commission Article 130 du règlement Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) Objet: La Commission pour les énergies fossiles Alors que la COP 22 s’ouvre à Marrakech, la Commission se prépare à dévoiler son «paquet hiver», soit une série de propositions de lois baptisée «De l’énergie propre pour tous». On apprend pourtant, grâce à des fuites, que ce projet envisage de supprimer l’accès prioritaire des énergies renouvelables au marché, actuellement en vigueur. La Commission n’a-t-elle pas compris que ce mécanisme, qui représente aussi une garantie de rentabilité pour les investisseurs, favorise l’arrivée de l’énergie renouvelable sur le marché? On apprend également que la Commission propose de fixer l’objectif en matière d’énergies renouvelables à 27 % de la production d’électricité pour 2030 (contre 20 % pour 2020), sans proposer de répartition par pays, et sans contraintes. La Commission a-t-elle conscience que ces propositions ne permettent même pas la mise en œuvre sérieuse de l’accord de Paris?