Tests de résistance au risque carbone

Question avec demande de réponse écrite E-009247/2016 à la Commission Article 130 du règlement Paul Tang (S&D) et Pervenche Berès (S&D) Objet: Tests de résistance au risque carbone En février 2016, le comité européen du risque systémique (CERS) a proposé que les régulateurs procèdent à des «tests de résistance au risque carbone», notamment pour les banques, les fonds de pension et les assureurs, ce qui permettrait de déterminer les principaux risques systémiques. Depuis lors, des organismes néerlandais et suédois ont annoncé qu’ils effectueraient ou mettraient au point des tests de résistance. En France, l’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que le gouvernement remette au parlement national, avant le 31 décembre 2016, un rapport sur la mise en œuvre d'un scénario de tests de résistance réguliers représentatifs des risques associés au changement climatique, et ce pour les banques et les prestataires de crédit. Toutefois, il n’est fait aucune mention de test de résistance relatif au climat dans le dernier plan d’action visant à mettre en place l'union des marchés de capitaux. 1. La Commission compte-t-elle suivre la recommandation du CERS d’effectuer des tests de résistance au risque carbone, et, dans l'affirmative, quand entend-elle le faire? 2. Que fait actuellement la Commission pour contrôler la résilience des institutions financières face au changement climatique? 3. La Commission convient-elle en substance, comme le CERS, qu'il est possible de maîtriser les risques liés au climat en appliquant d’importantes limites d’exposition à l'ensemble des investissements portant sur des actifs jugés très vulnérables à une transition abrupte vers une économie faiblement carbonée?