Règlements relatifs à la politique d'incinération des déchets dans les fours à ciment

Question avec demande de réponse écrite E-009562/2016 à la Commission Article 130 du règlement Florent Marcellesi (Verts/ALE) Objet: Règlements relatifs à la politique d'incinération des déchets dans les fours à ciment Ces dernières années, l’Espagne a enregistré une augmentation du nombre de litiges concernant l’incinération des déchets dans les cimenteries (co-incinération), comme en témoigne le nombre important de protestations et de recours judiciaires émanant d’organisations de la société civile. Cette situation est due à une gestion illicite des déchets en Espagne et au respect insuffisant, dans ce pays, des objectifs fixés par la directive 2008/98/CE. De même, certains permis environnementaux autorisant la co-incinération ont été contestés devant des tribunaux espagnols, qui les ont annulés en raison d’un manque de conformité avec la réglementation. 1. Comment la Commission prévoit-elle de veiller au respect de la directive 2010/75/UE, selon laquelle la co-incinération devrait être en conformité avec la directive 2008/98/CE et respecter la hiérarchie des déchets, qui vise à éviter l’incinération de déchets recyclables ou réutilisables? 2. Eu égard à la recherche universitaire sur les incidences sanitaires de la co-incinération et de la hausse des émissions de poussières lors de l’utilisation de déchets, la Commission serait-elle disposée à revoir les limites cibles pour les polluants atmosphériques résultant de la co-incinération dans la directive 2010/75/UE et à les relever au moins au niveau de celles qui s’appliquent aux incinérateurs? 3. La Commission devrait-elle mener une enquête spéciale sur la co-incinération et la gestion des déchets en Espagne pour veiller au respect des directives 2010/75/UE, 2001/81/CE (directive PEN) et 2008/98/CE ainsi que du train de mesures à venir sur l’économie circulaire?