Actions contre le foie gras

FR E-009581/2016 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (22.2.2017) La Commission n’a pas connaissance des agissements signalés par les honorables parlementaires contre la commercialisation du foie gras, produit qui, en effet, est fabriqué légalement dans l’Union sous certaines conditions. Il appartient aux autorités compétentes des États membres concernés d’apprécier si de tels agissements enfreignent ou non leurs règles nationales d’ordre public, qui dépassent les compétences de l’UE, et de prendre, au besoin, les mesures qui s'imposent.