Réseaux transeuropéens de transport et protection de la santé

FR E-000046/2017 Réponse donnée par Mme Bulc au nom de la Commission (30.3.2017) La politique en matière de réseau transeuropéen de transport (RTE-T), qui est inscrite dans le règlement relatif au RTE-T, intègre tous les modes de transport. Elle vise à mettre en place un système de transport durable conforme aux objectifs du Livre blanc et à contribuer à répondre au défi en matière de protection du climat dans l’Union. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), qui est l’instrument financier à l’appui du développement du RTE-T, établit des priorités d’actions en vue de réduire les effets sociaux et environnementaux du transport routier et de moderniser ce mode (par exemple, en réduisant les nuisances sonores et les risques d’accidents, et en promouvant les combustibles de substitution et les services de transport intelligents). Les fonds sont en majeure partie alloués au rail et aux voies navigables intérieures. Les infrastructures routières, au même titre que les infrastructures ferroviaires et autres infrastructures de transport, n’en sont pas moins importantes pour répondre aux besoins d’accessibilité; sur ce plan, les aides au titre des Fonds structurels et de la Banque européenne d’investissement peuvent compléter les financements alloués au titre du MIE. En vertu de l’article 36 du règlement RTE-T, le développement du RTE-T doit se conformer à un ensemble d’actes juridiques de l’UE qui régissent la sauvegarde de l’environnement, notamment la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE). Une EIE couvre normalement, notamment, les incidences d’un projet sur la population et sur la santé humaine. La conformité avec l’ensemble des exigences est minutieusement vérifiée lors de l’octroi d’une aide de l’UE en faveur de projets relevant des RTE-T. L’article 7 du règlement RTE-T précise en outre qu’il incombe aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les projets sont menés en conformité avec les législations nationales et de l’Union applicables en matière de santé publique, entre autres. Les projets doivent aussi, plus généralement, respecter les législations nationales basées sur la directive relative au bruit dans l’environnement et autres.