Constitution du fonds européen de défense

FR E-000059/2017 Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (16.5.2017) Le Conseil européen, dans ses conclusions du 15 décembre 2016, a invité la Commission à «[...] présenter des propositions au cours du premier semestre de 2017 en vue de la création d’un Fonds européen de la défense...». La Commission coopère activement avec les États membres pour mettre au point les modalités de sa mise en œuvre et une première réunion s’est tenue le 17 février 2017. L’objectif principal du volet «recherche» du Fonds est de financer des projets de collaboration dans le domaine de la défense au niveau de l’Union européenne. La première étape consiste à lancer un programme d’action préparatoire de trois ans sur la recherche en matière de défense dans les plus brefs délais. Un budget de 25 millions d’euros a été convenu avec le Parlement européen et le Conseil pour la première année. L’action préparatoire contribuera à ouvrir la voie à un futur programme de recherche en matière de défense, au titre du prochain cadre financier pluriannuel. La Commission a également lancé une réflexion sur les caractéristiques de l’éventuel futur programme de recherche en matière de défense, y compris les critères d’évaluation pour le choix de projets concrets. Ces travaux se poursuivront, en concertation avec les États membres et d’autres parties prenantes. Une proposition législative sera présentée le 7 juin 2017. Cependant, la définition des priorités relève principalement des États membres, qui devraient tirer profit de l’expérience des missions et opérations de la politique de sécurité et de défense commune. Le comité de coordination a pour objectif de s’assurer de la cohérence d’approche entre les volets «recherche» et «capacités» du Fonds.