L'automatisation de la suppression de contenus terroristes sur l'internet

FR E-000060/2017 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (1.6.2017) Le 5 décembre 2016, Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube ont annoncé leur engagement à créer une base de données commune d’empreintes numériques («hashes»). Celle-ci a été présentée au forum de l’Union sur l’internet le 8 décembre 2016. Cet outil permettra d’éviter que des contenus qui ont déjà été répertoriés comme étant à caractère terroriste par au moins une de ces entreprises et qui ont ensuite été supprimés, ne soient rechargés sur une autre plateforme. Ces entreprises ont clairement fait savoir que les contenus correspondants ne seraient pas automatiquement supprimés et que chaque entreprise continuerait d’appliquer sa propre politique lorsqu’il s’agira de décider de supprimer un contenu ou non en cas de correspondance. Il s’agit d’un moyen de veiller à ce que chaque entreprise supprime uniquement les contenus qui sont en violation de ses propres règles, et d’éviter que l’une d’entre elles ne verse des contenus dans la base de données et ne prenne une décision au nom de toutes les autres. Le commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté s’est rendu à leur siège aux États-Unis en mars 2017 pour voir l’outil fonctionner dans la pratique. Les discussions ont porté sur la question de savoir si les entreprises pourraient aller plus loin dans la protection des internautes et des citoyens du monde grâce à l’automatisation de la détection des contenus à caractère terroriste, et dans la réduction de la mesure dans laquelle les terroristes sont capables d’exploiter leurs plateformes respectives. Dans la communication sur les plateformes en ligne du 25 mai 2016, la Commission a encouragé les plateformes en ligne à intensifier leurs efforts afin de lutter contre les contenus préjudiciables en ligne, tout en garantissant le plein respect de la législation pertinente de l’UE, comme par exemple l’article 15 de la directive sur le commerce électronique.