Neelie Kroes et éthique des commissaires

Question avec demande de réponse écrite E-000193/2017/rév.1 à la Commission Article 130 du règlement Virginie Rozière (S&D) Objet: Neelie Kroes et éthique des commissaires En septembre 2016, le Consortium international des journalistes d’investigation révélait que Neelie Kroes, ancienne commissaire européenne, avait été directrice d’une société offshore pendant l’exercice de son mandat. Contraire au code de conduite de la Commission européenne, cette situation n’a cependant pas été sanctionnée par la Commission ni fait l’objet d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. Les faits évoqués sont pourtant d’une gravité extrême. 1. Au vu des attaques récurrentes à l’encontre des institutions européennes, la Commission n’entend-elle pas rapidement renforcer le code de conduite des commissaires, notamment du point de vue des sanctions? 2. La Commission peut-elle expliquer pourquoi, alors qu’il existe toutes les preuves de manquements graves de Mme Kroes à l’éthique des fonctions qu’elle occupait, elle estime ne pas pouvoir saisir la Cour?