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16 janvier 2017 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Barroso et éthique des commissaires

Virginie Rozière (auteur)

Question avec demande de réponse écrite E-000194/2017 à la Commission Article 130 du règlement Virginie Rozière (S&D) Objet: Barroso et éthique des commissaires Le 8 juillet dernier, nous apprenions le recrutement de l’ancien Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, en tant que «président non exécutif» et «conseiller» au sein de la banque d’affaires Goldman Sachs. Compte tenu de l’implication de cette banque dans les crises des subprimes et de la dette grecque, de vives critiques ont été émises, notamment à travers une pétition lancée par un collectif d’employés des institutions européennes, qui a recueilli plus de 150 000 signatures. Outre une révision en profondeur du code de conduite, cette pétition demande la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne au titre de l’article 245 TFUE. Aujourd’hui, et après une décision du comité d’éthique difficilement compréhensible pour les citoyens, l’avis de la CJUE apparait d’autant plus nécessaire. 1. La Commission entend-elle donc donner suite à cette pétition et enfin saisir la CJUE pour que la justice puisse jouer son rôle, tel que prévu par les traités? 2. Jean-Claude Juncker a annoncé en novembre une révision du code de conduite. Quand celle-ci doit-elle intervenir et quelles seront les mesures adoptées?
La source — parlement_europeen · nº E-8-2017-000194
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2017-000194
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