Coût, pour l'Union européenne et les États membres, des sanctions antirusses

FR E-000207/2017 Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (16.3.2017) L’UE a imposé des mesures restrictives à l’encontre de la Russie en 2014 à la suite de son intervention militaire directe et indirecte en Ukraine, y compris l’annexion illégale de la Crimée. En mars 2015, le Conseil européen a lié la durée des sanctions économiques à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk. L’ensemble des mesures de l’UE font l’objet d’un réexamen régulier. Les sanctions imposées par la Russie sur les produits agricoles de l’UE demeureront en place jusqu’à la fin de 2017. L’économie russe est entrée dans une grave récession depuis la fin de 2014, avec notamment une contraction du PIB de 3,7 % en 2015, et sa croissance devrait encore être négative en 2016. Les principaux facteurs à l’origine de cette situation sont la faiblesse des prix du pétrole et les goulets d’étranglement structurels préexistants, mais les sanctions sont aussi considérées comme un autre facteur qui y a contribué. En conséquence, il est difficile de distinguer l’impact des sanctions d’autres variables entraînant une réduction générale des flux commerciaux entre l’UE et la Russie. Il est à signaler que les sanctions de l’Union à l’encontre de la Russie ne couvrent que quatre secteurs (armement, services financiers, biens à double usage et technologies sensibles pour l’extraction du pétrole) et n’empêchent nullement les exportations de produits agricoles et de produits de luxe de l’UE. En outre, le commerce russe avec ses autres partenaires commerciaux importants (tels que la Chine, les États-Unis, le Japon) a diminué dans les mêmes proportions qu’avec l’UE. Les répercussions des sanctions sur l’économie de l’Union ont été limitées et globalement gérables. Toutes les sanctions de l’UE, y compris les mesures restrictives à l’égard de la Russie, sont décidées par le Conseil, statuant à l’unanimité. La Commission évalue périodiquement l’incidence des sanctions économiques.