Rôle du Parlement européen dans le Brexit
Commission européenne (auteur_moral)
FR E-000342/2017 Réponse donnée par le Président, M. Juncker au nom de la Commission (14.3.2017)
En vertu de l'Article 50 du Traité sur l'Union européenne, l'accord fixant les modalités de retrait du Royaume-Uni est conclu par le Conseil après approbation du Parlement européen.
Lors de leur réunion informelle du 15 décembre 2016, les chefs d'Etat ou de gouvernement de 27 Etats membres, ainsi que les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, ont précisé les modalités de procédure applicables à ces négociations, y compris le rôle du Parlement européen.
La Commission s’attache depuis la création, le 14 septembre 2016, d'un groupe de travail pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’Article 50 du Traité sur l'Union européenne à travailler étroitement avec le Parlement européen, ses membres et son représentant pour les négociations, M. Verhofstadt.
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2017-000342
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