À quoi sert réellement l'Année européenne du patrimoine culturel?

FR E-000504/2017 Réponse donnée par M. Navracsics au nom de la Commission (10.4.2017) Le 9 février 2016, des représentants du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur l’Année européenne du patrimoine culturel en 2018. Le budget alloué - 8 millions d’euros - sera consacré à des objectifs de communication et à des actions transnationales phares de dimension européenne et donnant des résultats concrets. L'Année européenne du patrimoine culturel n'a pas vocation à financer des projets de restauration ou de reconstruction. De tels projets sont éligibles au financement du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui peuvent, en fonction des programmes convenus avec les États membres, soutenir la protection, le développement et la promotion du patrimoine culturel. Sur la période 2007-13, le FEDER et le FEADER ont investi respectivement 3,2 milliards et 1,2 milliard d’euros dans le patrimoine. En ce qui concerne les tremblements de terre en Italie, la Commission a versé une avance de 30 millions d’euros sur une contribution financière escomptée du Fonds de solidarité de l’UE (FSUE), afin de financer des opérations d’urgence et de remise en état. Le 15 février 2017, l’Italie a envoyé une nouvelle demande dans laquelle le coût des dégâts avait été corrigé. La Commission proposera au Parlement européen et au Conseil l’intervention du FSUE pour un montant d’aide à déterminer sur la base de l'ensemble des dégâts directs causés. En outre, le 30 novembre 2016, la Commission a proposé une modification du règlement (UE) n° 1303/2013 afin de rendre possible le financement de la totalité des opérations de reconstruction, y compris la restauration du patrimoine culturel, sur le FEDER. Cette proposition complèterait le soutien disponible au titre du FSUE. Des opérations pourraient également être financées au titre de cette mesure exceptionnelle directement après une catastrophe.