Mesures et données concernant la maltraitance des enfants

FR E-000581/2017 Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission (26.4.2017) Comme la Commission l’a déjà indiqué dans sa réponse à la question écrite E-003990/2015, le programme de l’Union européenne en matière de droits de l’enfant (2011-2014) a fait valoir que le bien-être des enfants ne peut être assuré qu’au sein d'une société exempte de toute forme violence à l’égard des enfants, ainsi que de maltraitance et d’exploitation de ceux-ci. En 2015, lors du 9e forum européen des droits de l’enfant, la Commission a proposé 10 principes devant régir les systèmes intégrés de protection de l’enfant, et souligné que «la majorité des cas de violence à l’égard des enfants se produit dans un contexte familial». Si la Commission ne recueille pas de données sur la violence familiale à l’égard des enfants, elle a cependant financé des projets et des études qui le faisaient dans le cadre de leur mission. En 2014, la Commission a également publié son étude sur les enfants impliqués dans des procédures judiciaires pénales, qui comportait des tableaux présentant les données disponibles relatives aux enfants victimes de la criminalité. Le document de réflexion, qui propose 10 principes régissant les systèmes intégrés de protection de l’enfant, cite en ce sens des exemples de données disponibles relatives à la violence à l’égard des enfants (notamment ceux victimes de la criminalité, de traite et de violence physique), tout en reconnaissant que «brosser un portrait global au niveau de l’UE est impossible car les initiatives se sont pour la plupart concentrées sur des catégories de victimes ou des formes de violence spécifiques». En plus de proposer des actes législatifs en matière d’abus sexuels d’enfants, de traite des êtres humains, et d’enfants victimes, la Commission finance de nombreux projets visant à protéger les enfants de la violence. Pour ce qui concerne 2017, le programme «Droits, égalité et citoyenneté» définit plusieurs priorités relatives à la violence faite aux enfants, en particulier pour soutenir la mise en place de cadres nationaux de coordination ou de plans d’actions contre cette violence, mais aussi pour établir des statistiques sociales, notamment par un travail préparatoire sur les statistiques en matière de violence à caractère sexuel et sexiste.