INTCEN, manque de transparence

FR E-000599/2017 Réponse donnée par Mme Mogherini, vice-présidente, au nom de la Commission (25.4.2017) Le Centre de situation et du renseignement (INTCEN) de l’Union européenne est un service d'analyse qui fournit en temps utile des appréciations et des évaluations de la situation, fondées sur des renseignements classifiés fournis par les services de renseignement et de sécurité des États membres, sur des informations accessibles au grand public et sur des informations émanant des institutions de l’Union. En sa qualité de service d'analyse, l’INTCEN ne collecte pas de renseignements. Les activités des services des États membres de l’UE participant sont soumis aux systèmes nationaux de contrôle parlementaires, juridiques et administratifs respectifs. L’INTCEN a pour mission de fournir une appréciation de la situation aux décideurs européens en réagissant rapidement en cas de crise nouvelle ou en cours par des notes d’information et des évaluations succinctes, mais aussi en anticipant de possibles événements, grâce à sa capacité d’alerte rapide. À ce titre, l’INTCEN conseille la Haute représentante/Vice-présidente et le Secrétariat général du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), ainsi que les parties prenantes au sein de la Commission et du Conseil, y compris le cabinet du président du Conseil. En tant que direction du SEAE, l'INTCEN ne dispose donc pas d’un budget distinct. Il est toutefois doté d’un budget pour les missions des membres de son personnel qui ont l'obligation d'entretenir des contacts avec les États membres et délégations de l’UE, pour les missions et les opérations à l’étranger, ainsi que pour l'accueil de délégations en visite et l'organisation d'ateliers au titre du budget général du SEAE.