Conséquences du rapport de l'Intcen relatif au coup d'État en Turquie

FR E-000601/2017 E-000602/2017 E-000603/2017 Réponse donnée par Mme Mogherini, vice-présidente, au nom de la Commission (7.6.2017) Le Centre de situation et du renseignement (INTCEN) de l’Union européenne est un service d'analyse qui livre en temps utile des appréciations et des analyses de la situation, fondées sur des renseignements classifiés fournis par les services de renseignement et de sécurité des États membres, sur des informations accessibles au grand public et sur des informations émanant des institutions de l’Union. L’INTCEN, en tant que service d’analyse, ne réalise pas d’opérations de collecte de renseignements. Il utilise uniquement des renseignements fournis par les services des États membres, qui sont eux-mêmes contrôlés par les organes de contrôle parlementaires nationaux, et des informations émanant des institutions de l’Union, qui sont soumis au contrôle des services de l’UE correspondants ou du Parlement européen. Les rapports de l’INTCEN sont établis exclusivement à des fins d’information interne [l’INTCEN conseille le haut représentant/vice-président et le secrétariat général du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), ainsi que les acteurs concernés au sein de la Commission et du Conseil, y compris le cabinet du président du Conseil]. Étant donné que ces rapports sont par nature classifiés, ils ne peuvent pas être divulgués ni faire l’objet d’un débat public. L’UE a condamné la tentative de coup d’État en Turquie et déclaré que tout acte répréhensible et toute infraction devrait faire l’objet d’une procédure régulière, dans le plein respect de l’État de droit et des libertés fondamentales. Les négociations sur l’adhésion de la Turquie à l’UE sont basées sur des principes solidement établis et biens connus. En tant que pays candidat, la Turquie se doit d’appliquer les plus hautes normes et pratiques démocratiques et de garantir les droits de l’homme conformément à la Convention européenne des droits de l’homme.