European Values

FR E-000604/2017 Réponse donnée par M. Oettinger au nom de la Commission (11.4.2017) La Commission a recensé un bénéficiaire potentiel dans son système comptable central qui pourrait correspondre à l’entité «European Values» mentionnée par l’honorable parlementaire. Cette entité a reçu de la Commission entre 2007 et 2015 des financements d’un montant d’environ 150 000 euros pour une série de projets liés à des projets transnationaux et à l’organisation de débats avec la société civile. Toutefois, le rapport tiré des informations du système comptable central de la Commission a montré qu’aucun versement n’a été effectué à cette entité pour les années 2016 et 2017. Pour ce qui est du logo figurant sur le site web de cet organisme, la Commission examinera la question.