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Commission européenne (auteur_moral)
FR E-000605/2017 Réponse donnée par M. Oettinger au nom de la Commission (24.3.2017)
Le site web de la Commission créé pour le système de transparence financière (STF), permet à l’utilisateur d’effectuer des recherches dans la base de données à partir de plusieurs critères, notamment le nom du bénéficiaire. La base de données porte sur les fonds gérés directement par la Commission et fournit des informations sur les bénéficiaires identifiés de fonds depuis 2007.
Aucune entité bénéficiaire n’a pu être identifiée et, à fortiori, aucun paiement lui correspondant n’a été constaté, dans le système comptable central de la Commission en tant que bénéficiaire potentiel correspondant à la dénomination en question. En outre, aucune référence à un quelconque projet connexe n’a été trouvée dans le système comptable central pour la période demandée.
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2017-000605
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