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31 janvier 2017 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Zones de reconstitution des stocks de poissons

Alain Cadec (auteur)

Question avec demande de réponse écrite E-000640/2017 à la Commission Article 130 du règlement Alain Cadec (PPE) Objet: Zones de reconstitution des stocks de poissons L'article 8 du règlement (UE) no 1380/2013 prévoit l'établissement de zones de reconstitution des stocks de poissons dans lesquelles les activités de pêche peuvent être limitées ou interdites afin de contribuer à la conservation des ressources aquatiques vivantes et des écosystèmes marins. Il revient aux États membres de répertorier les zones qui s'y prêtent. La Commission peut-elle fournir un aperçu des zones répertoriées à ce jour et des mesures envisagées?
La source — parlement_europeen · nº E-8-2017-000640
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2017-000640
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