Financement des conseils consultatifs régionaux (politique commune de la pêche)

FR E-000641/2017 Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission (31.3.2017) Depuis 2016, la Commission contribue aux coûts de fonctionnement des conseils consultatifs au moyen de subventions annuelles d’un montant maximal de 300 000 EUR couvrant au maximum 90 % de leurs coûts de fonctionnement annuels. En 2014, cette contribution annuelle s’élevait à 250 000 EUR et a été augmentée en 2016 pour couvrir les frais de fonctionnement des conseils consultatifs qui comprennent également les coûts de traduction et d’interprétation. Le montant maximal de la contribution de la Commission est identique pour tous les conseils consultatifs. En 2014 et 2015, les conseils consultatifs ont dépensé en moyenne 94 % de leurs contributions annuelles. Les chiffres définitifs pour l’année 2016 ne sont pas encore disponibles.