COSME

FR E-000643/2017 Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (20.4.2017) Le programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) vise globalement à soutenir la création et la croissance de petites et moyennes entreprises (PME) au moyen de quatre objectifs principaux: l’accès au financement, l’accès aux marchés, la promotion d’un environnement commercial favorable et la promotion de l’esprit d’entreprise. En ce qui concerne l’accès au financement, les données sur la mise en œuvre des instruments financiers sont disponibles sur le site web du Fonds européen d’investissement (FEI). Au 30 septembre 2016, 4,2 milliards d’EUR de financements avaient été mis à la disposition de plus de 117 000 PME situées dans 19 pays au titre du mécanisme de garantie de prêt. Le réseau Enterprise Europe fournit une aide et des ressources aux entreprises qui souhaitent accéder à de nouveaux marchés par l’intermédiaire de 564 organisations dans les pays participants. Grâce au réseau, 5088 partenariats ont été signés entre des PME au cours de la période 2014-15. En outre, 56 244 services de conseil ont été fournis et 21 676 personnes ont participé à des actions d’intermédiation et des missions de prospection. Par ailleurs, 4600 échanges ont eu lieu, en 2016, dans le cadre du programme «Erasmus pour jeunes entrepreneurs», qui a vu environ un tiers des participants démarrer leur propre entreprise depuis sa création. Le mécanisme de garantie de prêts du programme COSME soutient le financement de PME présentant un profil de risque plus élevé, telles que les entreprises plus jeunes et plus petites qui, autrement, ne seraient pas en mesure d’obtenir le financement dont elles ont besoin. Il concerne principalement des opérations de financement plafonnées à 150 000 EUR et s’adresse à tous les secteurs. L’innovation et le contenu environnemental ne sont pas des critères pris en compte au niveau de chaque projet individuel. Le mécanisme de fonds propres pour la croissance du programme COSME soutient les investissements dans les PME lors de leur phase d’expansion et de croissance. Les investissements, à ce stade, comprennent les PME dans les secteurs des technologies de l’information et de la communication, des sciences de la vie et des écotechnologies.