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31 janvier 2017 · Parlement européen · Conseil de l'Union européenne · réponse Réponse

Sécurité des produits et surveillance du marché

Conseil de l'Union européenne (auteur_moral)

FR E-000651/2017 Réponse (10.4.2017) Le 26 mai 2016, le Conseil a pris note d'une demande présentée par onze États membres visant à redoubler d'efforts pour faire avancer les négociations sur le paquet relatif à la sécurité des consommateurs/à la surveillance du marché. Les positions au sein Conseil sont ensuite demeurées identiques à celles exposées dans la réponse du Conseil à la question écrite E007945/2015, à laquelle l'Honorable Parlementaire est invitée à se reporter. Pour ce qui est de l'évaluation de la manière dont les autorités nationales coopèrent en vue d'empêcher l'entrée dans l'UE des produits qui ne répondent pas aux normes de l'UE, l'Honorable Parlementaire est invitée à adresser cette question à la Commission, qui est compétente à ce propos.
La source — parlement_europeen · nº E-8-2017-000651
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2017-000651
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